POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la SAS Domaine de Rimauresq utilise et protège les données personnelles que vous nous transmettez via le site rimauresq.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

 

Article 1 - Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

SAS Domaine de Rimauresq

Route Notre Dame des Anges, 83790 PIGNANS

Email : contact@rimauresq.fr

Téléphone : 04 94 48 80 45

 

Article 2 - Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

- Données d'identification : nom, prénom, date de naissance

- Coordonnées : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone

- Données de connexion : adresse IP, logs de connexion

- Données de transaction : historique des commandes, moyens de paiement (les données bancaires ne sont pas conservées par nos soins)

Article 3 - Finalités et bases légales

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

Gestion des commandes et livraisons : traitement, expédition et suivi de vos commandes (base légale : exécution du contrat)

Gestion de la relation client : réponse à vos demandes, service après-vente (base légale : exécution du contrat)

Vérification de l'âge légal : contrôle de la majorité pour la vente d'alcool (base légale : obligation légale)

Comptabilité et facturation : établissement des factures (base légale : obligation légale)

Prévention de la fraude : sécurisation des transactions (base légale : intérêt légitime)

Communication commerciale : envoi de newsletters et offres promotionnelles, uniquement avec votre consentement préalable (base légale : consentement)

Article 4 - Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

- Nos services internes : service commercial, service logistique, comptabilité

- Nos prestataires de livraison : pour l'acheminement de vos commandes

- Nos prestataires de paiement : pour le traitement sécurisé des transactions

- Notre hébergeur (Shopify) : pour le fonctionnement technique du site

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

Article 5 - Durée de conservation

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

- Données clients actifs : pendant toute la durée de la relation commerciale

- Données clients inactifs : 3 ans à compter de la dernière commande

- Factures et données comptables : 10 ans (obligation légale)

- Données de connexion (logs) : 1 an

Article 6 - Transferts hors Union Européenne

Notre hébergeur Shopify peut être amené à transférer certaines données vers des serveurs situés hors de l'Union Européenne (notamment au Canada et aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données.

Article 7 - Cookies

Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer votre expérience de navigation.

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (panier, session, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies analytiques : permettent de mesurer l'audience et d'analyser la navigation (Google Analytics ou équivalent). Déposés uniquement avec votre consentement.

Cookies de réseaux sociaux : liés aux boutons de partage (Facebook, Instagram). Déposés uniquement avec votre consentement.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

Article 8 - Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie

- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes

- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi

- Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données

- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible

- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime

- Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à contact@rimauresq.fr ou par courrier à l'adresse du responsable de traitement, en joignant une copie d'un justificatif d'identité.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois.

Article 9 - Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

www.cnil.fr

Article 10 - Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment contre tout accès non autorisé, toute perte, altération ou divulgation. Les transactions de paiement sont sécurisées par le protocole SSL et l'authentification 3D Secure.

Article 11 - Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Dernière mise à jour : Mars 2026